© 2022 DLF immobilier - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisation site Alice Schönfeld
Applicable au 26 mai 2020, TVA comprise au taux de 20% en vigueur. Les honoraires sont calculés sur le prix de vente du bien. Conformément à l'arrêté du 26 janvier 2022, les prix affichés constituent le montant maximum des honoraires.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
| < 150 000€ | 6% |
| 150 000€ - 450 000€ | 5,5% |
| 450 001€ - 650 000€ | 5% |
| 650 001€ - 1 000 000€ | 4,5% |
| > 1 000 001 € | 4% |
Delphine de MONTGOLFIER
Delphine de MONTGOLFIER
Designer Web Alice Schönfeld - schonfeldalice@gmail.com
Heroku.com
Heroku-Salesforce ; The Landmark @ 1 Market St. ; Suite 300 ; San Francisco, CA 94105, Etats-Unis
Le Site Dlf.Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Dlf.Immoilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Dlf.Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Dlf.Immobilier. Dlf.Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Dlf.Immobilier, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Dlf.Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à delphine@dlf.immo.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Dlf.Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande sur le formulaire de contact du Site.
Dlf.Immobilier s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Dlf.Immobilier pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Dlf.Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.
Dlf.Immobillier s'efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.
Néanmoins, l'utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Dlf.Immobilier ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le site.
Toute erreur ou omission devra être notifiée sur le formulaire de contact du Site.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
Dlf.Immobilier s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Dlf.Immobilier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Dlf.Immobilier n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur. Le recours à ces sites par l'utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Si en tant que client vous rencontrez un différend avec l'agence immobilière Dlf.Immobilier, et que la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution des contrats conclus avec un agent immobilier, en envoyant un email à : servicemediation@mcca-mediation.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77 rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.